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Le pass sanitaire en restauration, que doit-on retenir ?

Le lundi 12 juillet, le président de la République Macron a annoncé les nouvelles mesures sanitaires qui devront être appliquées sur le territoire français.Encore une fois, le secteur de la restauration n’est pas épargné et devra faire face à la mise en place obligatoire du pass sanitaire dans les restaurants et bars dès Août 2021 pour tous les citoyens de plus de 12 ans, y compris en terrasse. 

Mise à jour de l'article au 09/09/2021


Chaque exploitant est désormais dans l'obligation de tenir à jour un registre des personnes habilitées à contrôler le pass sanitaire.
A compter du 30 août, lorsqu'un salarié (format CDI ou en CDD) ne présente pas son passe sanitaire et s'il ne choisit pas d'utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels OU des jours de congés payés, l'employeur lui notifie, le jour même, la suspension de son contrat de travail. À cette suspension s'ajoute l'interruption du versement de son salaire. Cette suspension prend fin dès lors que le salarié produit les justificatifs requis. Cette suspension n'est pas assimilée à une sanction mais à une mesure compensatoire.
S'agissant d'une procédure d'exception, la traçabilité (écrite) est indispensable, notamment en cas de contentieux.
Lorsque la situation se prolonge au-delà d'une durée équivalente à 3 jours travaillés, l'employeur convoque le salarié à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.

 

Le pass sanitaire c'est quoi ?

En format papier et numérique, le pass sanitaire est un justificatif utilisé par les clients pour accéder à des rassemblements ou des événements et désormais à de nombreux lieux publics.

Pour obtenir un pass sanitaire, trois options sont possibles :

  • un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine)
  • un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine
  • un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l'automne)

pass sanitaire



Les obligations des restaurateurs

L’intégralité des salariés devra également être en possession d’un pass sanitaire afin d’exercer en respectant les nouvelles normes. 

Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés et restaurants dès le début du mois d'août. Les restaurateurs devront donc contrôler leur clientèle afin de vérifier qu’ils disposent du pass. Le professionnel a pour obligation de contrôler le pass sanitaire via une opération de vérification et de lecture, notamment grâce à l’application TousAntiCovid Verif, cela sans conserver les données personnelles des clients.

Tout manquement de la part des professionnels pourra être sanctionné. En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

L’amende encourue pour le manquement de vérification du pass pourrait s’élever entre 1 500€ et 7 500€, en cas de récidive elle se verrait augmenter à 9 000€ et un an d’emprisonnement pour une personne physique, et 45 000€ et un an d’emprisonnement pour une personne morale.  

 


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